Fait au Vésinet, le 1 Septembre 2023
La micro-entreprise Marie Roussard EI, de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 88317821200030, fournit, sur le site https://www.maryelifestyle.fr, le contenu suivant (ci-après « le Programme ») : Celui qui pose les bases de la bonne Santé. Ce Programme est proposé par Marie Roussard (ci-après « la facilitatrice »).
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence. Le fait de cocher la case “J’accepte les CGV” constitue votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Vous êtes soumis aux conditions générales en vigueur au moment où vous commandez le contenu, sauf si un changement aux présentes est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).
Celles-ci en définissent les conditions :
ARTICLE 1 – La commande
Contenus de la page : L’offre proposée est valable jusqu’au 1 octobre 2023.
Pour effectuer la Commande du contenu, vous devez :
• Cliquer sur le lien de paiement
• Confirmer votre commande en cliquant sur “Commander” ;
• Cocher la case pour accepter les Conditions Générales de vente ;
• Effectuer le paiement, dans les conditions prévues à l’article 4 (Modalités de paiement et de facturation) ci-dessous.
Toute commande vaut accord exprès de votre part du commencement de la transmission du programme par Marie et toute modification de la Commande sera soumise à l’accord préalable de Marie.
ARTICLE 2 – Les droits de rétractation
En ce qui concerne le contenu, conformément à l’article L. 221-28 alinéas 1 et 13 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation.
En acceptant les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
ARTICLE 3 – Les conditions financières
Conformément à l’article L.113-3 du Code de la consommation, le prix du programme est indiqué en Euros, hors taxe (HT) ou toutes taxes françaises comprises (TTC).
D’après l’article 293b du Code général des impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable aux prestations de Marie Roussard EI.
Le prix du contenu est celui en vigueur au jour de la Commande. La facilitatrice se réserve le droit de modifier le prix du contenu d’après les conditions spécifiées à l’article 12 (Modifications).
ARTICLE 4 – Les modalités de paiement et de facturation
4.1 Paiement
Le prix est exigible en totalité pour accéder au contenu du programme. Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
La facilitatrice utilise le service de paiement sécurisé fourni par la billetterie en ligne Billetweb, qui est un service édité par la société Trustweb SASU.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées à l’un des opérateurs sécurisant les paiements de BilletWeb : Lemonway, Atos, BNP Paribas & Stripe.
La facilitatrice n’a pas accès à ces données.
4.2 Facturation
La facture vous sera envoyée immédiatement après paiement, par mail, par le site BilletWeb.
Il vous est conseillé d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable toute facture, à titre de preuve.
ARTICLE 5 – La livraison du contenu
5.1 Livraison du contenu
Après achat du contenu, vous recevrez par email le récapitulatif du contenu du programme et du lien Zoom pour vous connecter à chacun des rendez-vous en direct.
Vous êtes invités à rejoindre l’application Telegram pour accéder au groupe de soutien et bénéficier des échanges de groupe, recevoir les défis, poser vos questions et célébrer vos victoires.
La consultation de naturopathie sera réservée ultérieurement via un lien indépendant.
5.2 Durée
Pour tous, la transmission du programme prendra fin en avril 2024, le contenu du programme sera ensuite accessible en replay pendant 5 ans, jusqu’au 1er avril 2029.
ARTICLE 6 – Vos engagements
6.1 Transmission des données
Vous vous engagez à toujours fournir des informations à jour, sincères, véritables, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
6.2 Utilisation du contenu
Vous vous engagez à commander le contenu proposé par la facilitatrice à des fins et pour des besoins exclusivement personnels. Si celle-ci apprenait que le contenu a été partagé à des personnes annexes, copié ou plagié, elle se réserve le droit de faire appel à la juridiction compétente.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le contenu du programme proposé par la facilitatrice à des fins illicites, ou en vue de la commission de toutes infractions contraventionnelles, délictuelles, sectaires ou criminelles.
6.3 Avertissements
Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Mme Marie Roussard.
En cas de pathologie grave, de troubles psychologiques, ou sans que cette liste ne soit considérée comme limitative : les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc. Il vous est recommandé de demander l’avis préalable de votre médecin.
LES CONSEILS ET RECOMMANDATIONS PRODIGUÉS PAR MME MARIE ROUSSARD NE REMPLACENT EN AUCUN CAS L’AVIS D’UN MÉDECIN. AVANT D’INTERROMPRE OU MODIFIER TOUT TRAITEMENT MÉDICAL, VOUS DEVEZ VOUS RÉFÉRER A VOTRE MÉDECIN TRAITANT. LA NATUROPATHIE EST UNE APPROCHE COMPLÉMENTAIRE ET NON ALTERNATIVE A LA MÉDECINE ALLOPATHIQUE.
ARTICLE 7 – Les engagements de la facilitatrice
7.1 Satisfaction client
Le contenu proposé est élaboré et mis à jour par la facilitatrice compétente dans les domaines d’intervention concernés et elle met tout en œuvre pour vous fournir, en toutes circonstances, un service de qualité.
Dans le cadre de cette politique d’amélioration continue, un formulaire de satisfaction vous sera envoyé à la fin du programme afin de permettre à la facilitatrice d’améliorer l’expérience client.
7.2 Gestion des réclamations
Toute réclamation de votre part devra être adressée à la société Marie Roussard EI, 6 rue Albert Joly, 78110 Le Vésinet, ou à l’adresse e-mail suivante : contact@maryelifestyle.fr.
Toute réclamation doit être notifiée, par email ou courrier, dans un délai maximum de 90 jours ouvrés à compter du démarrage du contenu.
La facilitatrice ne pourra accueillir favorablement les réclamations portant sur :
• Les résultats ou effets produits par le contenu ;
• Le contenu délivré,
• Un changement de décision de votre part concernant l’opportunité ou l’intérêt de souscrire au programme.
La facilitatrice s’engage à traiter toute réclamation portée à sa connaissance dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la diffusion du contenu.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de ses services ou en l’absence de réponse de la part de la facilitatrice dans un délai de dix (10) jours, vous pouvez soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV à un médiateur. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la facilitatrice propose un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
7.3 Témoignage
Les témoignages recueillis en cours et au terme du programme, seront susceptibles, après anonymisation, d’être repris et publiés sur ses différents supports.
ARTICLE 8 – Responsabilité de la facilitatrice
8.1 Accès au contenu
La facilitatrice fera de son mieux pour assurer un accompagnement de qualité au travers de contenus soignés. Toutefois, du fait de la nature d’Internet et des réseaux de communication, ceci ne peut être garanti. Par conséquent, Marie ne saurait être tenue responsable du mauvais réseau ou des éventuelles coupures de transmission.
La facilitatrice ne sera pas tenue pour responsable des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application des présentes Conditions Générales de vente si le délai ou l’impossibilité résulte d’une cause en dehors de son contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit de voir le contenu fourni dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si le contenu commandé ne peut être délivré dans un délai raisonnable de six mois maximum en raison d’une cause hors de notre contrôle.
8.2 Utilisation des Documents disponibles sur le Site
Dans le cadre d’une obligation de moyen, la facilitatrice garantit que tous les contenus mis à votre disposition sont conçus selon les règles de l’art en application des précautions raisonnables pour assurer un accompagnement de qualité.
La facilitatrice n’accorde aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard des contenus transmis. Elle ne garantit en aucun cas que votre utilisation du contenu corresponde à vos besoins et/ou à votre situation, le succès de la transmission repose en majeure partie sur votre investissement personnel et la mise en pratique concrète de ce que vous recevez.
La facilitatrice ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit, que vous pourriez subir, le cas échéant, du fait de l’utilisation du contenu.
ARTICLE 9 – Utilisation du contenu et règles de conduite
Le programme sera délivré grâce à des liens accessibles par mail. Ces outils fonctionnent avec les dernières versions des navigateurs classiques.
Attention : il est possible que vous rencontriez certaines difficultés en cas d’utilisation d’anciennes versions des navigateurs et/ou systèmes d’exploitation. Dans cette hypothèse, la facilitatrice vous invite à les mettre à jour afin de bénéficier pleinement de ses services.
Le groupe de discussion ouvert du 28 août au 1er septembre est accessible sur l’application Telegram.
Le contenu de l’expérience est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement et vous ne devez en aucun cas en faire un quelconque usage commercial. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer ou commercialiser ces éléments. Vous vous engagez, en outre, à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, et d’une manière générale, tout élément du contenu qui vous sera transmis.
En téléchargeant un Document ou en utilisant le Contenu, vous reconnaissez que vous avez uniquement un droit d’utilisation à usage personnel. Dans tous les cas, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :
- Utiliser tout élément ou contenu du programme qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui ;
- Créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre de l’expérience tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, à l’appréciation de la facilitatrice, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;
- Créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen (forum, profil public ou autre) dans le cadre de l’expérience, tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits)
- Arranger, enregistrer, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Contenu, par tout moyen sans l’autorisation préalable expresse de la facilitatrice ;
- Modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie de la transmission, ou leur accessibilité aux autres utilisateurs, ou tenter de faire tout ce qui précède ;
- Transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue dans le cadre de la transmission, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre les serveurs de la facilitatrice ;
- Harceler les autres utilisateurs, leur envoyer des messages non-sollicités à des fins de prospection commerciale, utiliser le contenu à des fins d’enquête, de concours, de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d’envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non ;
- Collecter ou intercepter par tous moyens qui ne seraient pas expressément permis par la facilitatrice des données échangées par les autres utilisateurs dans le cadre de l’expérience, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre utilisateur ;
- Faire un usage inapproprié du contenu proposé par Marie.
ARTICLE 10 – Responsabilité de la facilitatrice
10.1 Généralités
La facilitatrice se réserve le droit de faire des changements sur le Site, la plateforme d’hébergement du contenu, ses procédures, et ses termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de vente à tout moment.
Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de vente en vigueur au moment où vous nous commandez le contenu, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut, le cas échéant, s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).
10.2 Modification du Prix de la transmission
La facilitatrice se réserve le droit de modifier le prix de la transmission à tout moment. Le nouveau prix ne sera appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.
10.3 Modification du contenu
La facilitatrice se réserve la possibilité d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, des fonctions, ou des modules, mais également de suspendre ou interrompre complètement la transmission après avoir honoré ses engagements auprès des clientes en cours.
ARTICLE 11 – Confidentialité et protection des informations personnelles
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par la facilitatrice, vous pouvez demander accéder à la Politique de confidentialité.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui vous sont demandées, sont nécessaires au traitement de votre commande et sont destinées à un usage interne par la facilitatrice. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Marie Roussard : contact@maryelifestyle.fr.
Les données à caractère personnel recueillies par Marie Roussard à l’occasion de ce programme sont : les nom, prénom, adresse postale et adresse mail.
Elles permettent :
- La gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
- La lutte contre la fraude sur Internet,
- L’envoi des offres commerciales de Marie Roussard lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Article 12 – Propriété intellectuelle et industrielle
Tout droit de propriété intellectuelle sur le Site, le Contenu, les vidéos au moment de la transmission de l’expérience, appartiennent exclusivement à la facilitatrice. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée du Contenu est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.
Article 13 – Divisibilité des clauses
La nullité d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente, les autres clauses continueront à produire leurs effets.
Article 14 – Renonciation
Le fait, pour la facilitatrice, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des dites Conditions Générales de Vente.
Article 15 – Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où vous agiriez en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux des Yvelines.
LES PRÉSENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. TOUTE SOUSCRIPTION A LA TRANSMISSION VAUT APPROBATION SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE LA CHARTE SUR LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DE LA FACILITATRICE
